Conditions générales d’utilisation

Version de travail du 22 septembre 2026, en cours de relecture juridique.

Préambule

Le site Conviés (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse [À COMPLÉTER : nom de domaine], est édité par [À COMPLÉTER : dénomination, forme, capital, RCS, siège social, directeur de la publication] (ci-après « Conviés » ou « nous »).

Le Site est hébergé par [À COMPLÉTER : hébergeur, adresse]. Les données sont stockées dans l’Union européenne.

Conviés est un réseau privé de rencontres entre couples libertins, pensé pour les couples de 30 ans et plus, réservé aux adultes. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation du Site. Elles sont complétées par la Charte Conviés et par la Politique de confidentialité, qui en font partie.

En créant un compte, vous acceptez les CGU, la Charte et la Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet. Pour un couple, chacun des deux membres les accepte.

Article 1 — Définitions

Article 2 — Le Site et ses services

Le Site est privé : en dehors de la page d’accueil, de l’inscription, de l’aide et des pages légales, tout son contenu est réservé aux Membres connectés. Il n’est pas indexé par les moteurs de recherche.

Il permet notamment de :

• créer le profil de votre couple et publier des photos, rangées dans des Albums dont vous choisissez le Niveau ;
• consulter l’annuaire des Membres, faire des recherches et les enregistrer ;
• envoyer des Étincelles et des messages privés ;
• consulter l’agenda des soirées de clubs et des Soirées privées, organiser une Soirée privée ou demander à y participer ;
• publier une annonce « Disponibles » ;
• consulter l’annuaire des lieux (restaurants, hôtels, spas, clubs…) et donner votre avis.

L’inscription et l’utilisation du Site sont gratuites à la date des présentes. Si des services payants sont proposés plus tard, leurs conditions figureront à l’article 16 et vous en serez informés avant tout paiement.

Le Site est interdit aux mineurs. Il ne peut être utilisé à des fins commerciales entre Membres ni de prostitution.

Nous faisons évoluer le Site : une fonction peut être ajoutée, modifiée ou retirée. Un changement important vous est annoncé par une notification avant sa mise en place.

Article 3 — Inscription et vérifications

3.1 Qui peut s’inscrire

Peuvent s’inscrire : les couples dont les deux membres sont majeurs et consentants, les femmes seules et les hommes seuls par leur parcours dédié, et les établissements par la demande de compte professionnel. Nous pouvons refuser une inscription sans avoir à la justifier, sauf pour un motif discriminatoire.

Lors de l’inscription, vous choisissez un pseudonyme et indiquez une adresse e-mail et un mot de passe. Nous ne vous demandons jamais vos noms et prénoms. Les informations de profil (âges, envies, secteur…) sont facultatives, sauf celles marquées comme obligatoires. Certaines révèlent votre vie sexuelle : en les renseignant, vous consentez à leur traitement (voir la Politique de confidentialité).

3.2 Vérification du couple (selfie)

Pour que chacun sache qu’il a affaire à de vraies personnes, chaque couple fait vérifier son compte par un selfie pris en direct, avec un geste demandé au hasard. Le selfie est examiné par la modération, conservé hors du Site le temps de la décision, puis supprimé : nous gardons seulement le résultat.

Tant que le couple n’est pas vérifié, certaines fonctions sont limitées (photos des autres Membres floutées, messagerie fermée, pas de Soirée privée). La vérification atteste qu’un compte correspond à de vraies personnes au jour du contrôle ; elle ne garantit ni leur identité, ni leur comportement.

3.3 Vérification de l’âge

Certaines parties du Site contiennent des images de nudité et des Contenus explicites. Conformément à la loi et au référentiel de l’Arcom, la simple déclaration « j’ai 18 ans » ne suffit pas : l’âge de chaque membre du couple est vérifié par un prestataire indépendant, [À COMPLÉTER : nom du prestataire].

• La vérification a lieu [À COMPLÉTER selon l’avis de l’avocat : à l’inscription, avec le selfie / avant l’accès aux Albums de niveau 2 et 3].
• Le prestataire applique le double anonymat : il ne sait pas pour quel site il vérifie, et nous ne recevons que la réponse « majeur » ou « non majeur ». Nous ne voyons ni votre pièce d’identité, ni votre date de naissance.
• Nous conservons uniquement la mention « âge vérifié le … ».
• En cas d’échec, vous pouvez recommencer ou contester auprès du prestataire selon ses propres conditions.

Aucun Contenu explicite ne vous est montré avant que votre âge ait été vérifié.

Article 4 — Votre compte

• Un compte par couple. Les deux membres du couple utilisent le même compte et répondent ensemble de ce qui y est publié. Chacun peut à tout moment retirer un Contenu qui le concerne.
• Des informations sincères. Le profil doit correspondre à la réalité : type de couple, âges, secteur. Un profil trompeur peut être suspendu (article 17).
• Identifiants personnels. Votre mot de passe est confidentiel. Une connexion faite avec vos identifiants est réputée faite par vous. En cas de perte ou d’usage frauduleux, prévenez-nous sans délai depuis la rubrique Aide.
• Un seul compte par personne ou par couple. Créer un compte pour contourner une suspension est interdit.
• Séparation. Si le couple se sépare, le compte doit être supprimé ou transformé ; il ne peut pas être utilisé par l’un des deux seul sans l’accord de l’autre.

Article 5 — Photos et contenus

5.1 Ce qui est accepté selon le Niveau

La photo principale de votre profil ne peut jamais être explicite.

5.2 Règles valables partout

1. Vous seuls. Vous ne publiez que des photos de vous. Une photo explicite ne montre que les deux membres du couple, personne d’autre, même consentant.
2. Le sexe ou le visage, jamais les deux. Sur une photo explicite, aucun visage ne doit être reconnaissable. L’éditeur photo du Site permet de flouter ou masquer un visage.
3. Consentement. Toute personne visible sur une photo a donné son accord pour sa publication. Publier une image sexuelle d’une personne sans son accord est un délit (article 226-2-1 du Code pénal).
4. Vos propres images. Pas d’images trouvées sur internet, de contenus professionnels ou d’images générées pour tromper.
5. Jamais : personne paraissant mineure, contrainte, violence, sommeil ou inconscience, animaux.

5.3 Contrôle des photos

Chaque photo est vérifiée automatiquement à l’envoi, par un outil d’analyse d’images [À COMPLÉTER : prestataire], avant d’être visible. Selon le résultat, elle est publiée, rangée d’office dans un Album de niveau « Nos étincelles » si elle est explicite et déposée dans la vitrine, soumise à un modérateur, ou refusée. Vous êtes informés de la décision et pouvez la contester (article 12).

Toutes les données de localisation et d’appareil contenues dans vos photos sont effacées à l’envoi. Les noms de fichiers sont remplacés.

5.4 Textes et messages

Vos textes et messages respectent la loi et la Charte : pas d’injure, de harcèlement, de propos discriminatoires, de coordonnées d’autrui, ni de publicité.

Article 6 — Albums, Niveaux et Étincelles

Albums. Vous choisissez le Niveau de chaque Album à sa création et pouvez le changer à tout moment. Un Album que d’autres Membres ne peuvent pas ouvrir leur apparaît fermé : ils voient son titre, jamais ses photos. Choisissez donc un titre qui ne révèle rien que vous ne souhaitez pas montrer.

Étincelles. Envoyer une Étincelle, c’est dire « vous nous plaisez ». Elle part tout de suite, sans validation ; le Membre qui la reçoit est prévenu. Elle a trois effets :

• vous suivez ce Membre : vous êtes avertis de ses Soirées privées et annonces « Disponibles » ;
• ce Membre peut vous ouvrir ses Albums « Nos étincelles », puisque c’est lui qui choisit à qui il en envoie ;
• si l’Étincelle est réciproque, chacun peut voir le « Dossier privé » de l’autre.

Retirer une Étincelle, envoyée ou reçue, ne prévient personne et supprime aussitôt les accès qu’elle ouvrait. Une Étincelle n’est ni une promesse de rencontre, ni un consentement à quoi que ce soit.

Ce que voit un autre Membre ne vous appartient pas. Il est interdit de capturer, enregistrer, télécharger ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, les photos et contenus d’autres Membres. Les photos des Albums privés peuvent porter une marque invisible permettant d’identifier un compte à l’origine d’une fuite.

Article 7 — Soirées privées, annonces « Disponibles » et rencontres

Organiser. Seuls les couples vérifiés peuvent organiser une Soirée privée. L’hôte choisit librement les Membres qu’il accueille et peut retirer une invitation ou annuler la soirée jusqu’à son début.

L’adresse. L’adresse d’une Soirée privée est chiffrée sur le Site. Elle n’est montrée qu’aux Membres retenus, quelques heures avant le début, puis effacée automatiquement après la soirée. Les Membres retenus s’engagent à ne pas la communiquer à quiconque.

Pas d’argent entre Membres. Une Soirée privée est gratuite pour les invités. Il est interdit de demander une participation financière, directe ou déguisée (entrée, « participation aux frais », consommations facturées). Les soirées payantes relèvent des Établissements (article 9).

Responsabilité de l’hôte. L’hôte est seul responsable du déroulement de sa soirée, du lieu, de la sécurité de ses invités et du respect de la loi (voisinage, alcool, stupéfiants interdits). Conviés met les Membres en relation mais n’organise pas les soirées et n’y est pas présent.

Consentement. Une invitation, une Étincelle ou une présence à une soirée ne vaut jamais consentement à un acte. Chacun peut dire non à tout moment, et ce non doit être respecté. Tout comportement contraire peut être signalé (article 12) et, s’il constitue une infraction, aux autorités.

Avis. Après une soirée, les participants peuvent laisser un avis. Un avis doit porter sur une soirée réellement vécue, rester respectueux et ne révéler aucune information permettant d’identifier ou de localiser quelqu’un.

Première rencontre. Nous vous recommandons de rencontrer d’abord les autres Membres dans un lieu public et de prévenir un proche.

Article 8 — Personnes seules

Conviés est d’abord un lieu de rencontre entre couples. Les femmes seules et les hommes seuls y sont accueillis selon des règles propres, destinées à préserver la tranquillité des couples.

• Vérification. Chaque personne seule fait vérifier son compte avant d’accéder au Site, selon la procédure indiquée à l’inscription.
• Femmes seules. Elles disposent des mêmes fonctions qu’un couple (annuaire, messages, annonces « Disponibles »), sauf pour les Soirées privées, où elles viennent sur invitation ou sur demande, quand les hôtes accueillent des femmes seules.
• Hommes seuls. Ils peuvent lire le fil d’actualité et consulter l’agenda des soirées qui les accueillent. Ils n’ont pas accès à l’annuaire des couples et n’écrivent jamais en premier : la conversation s’ouvre quand un couple leur a écrit, envoyé une Étincelle, les a invités, ou quand ils ont demandé à venir à une soirée. Ils n’envoient une Étincelle qu’en retour.
• Parrainage. Un couple peut parrainer une personne seule qu’il connaît. Le parrainage ne dispense pas de la vérification et n’engage pas la responsabilité du couple parrain.

Ces règles tiennent à la nature du service, centré sur les couples ; elles ne constituent pas une discrimination fondée sur le sexe.

Article 9 — Établissements, fiches de lieux et offre Partenaire

Compte professionnel. Un Établissement ouvre un compte par la demande dédiée (raison sociale, SIRET, contact). Le compte est actif après validation par Conviés. Il donne accès à l’espace professionnel (fiche, horaires, soirées, statistiques), pas à l’annuaire des couples.

Fiches proposées par les Membres. Les Membres peuvent proposer un lieu ; la fiche est publiée après contrôle. L’Établissement concerné peut revendiquer sa fiche pour la gérer, après vérification qu’il en est bien l’exploitant, ou en demander la correction.

Avis. Les avis des Membres sur un lieu sont publiés sous leur responsabilité. Ils doivent reposer sur une expérience réelle. Un Établissement ne peut ni publier d’avis sur lui-même, ni en faire supprimer un au seul motif qu’il est défavorable ; il peut y répondre ou le signaler s’il est contraire à la loi.

Offre Partenaire. Un Établissement peut souscrire l’offre Partenaire : mise en avant en tête de l’annuaire des lieux (mention « Partenaire » visible), badge sur ses soirées, diffusion d’une offre aux couples proches, statistiques. Les places mises en avant sont signalées comme telles, et leur ordre ne dépend pas des avis. Les conditions commerciales (prix, durée, résiliation) font l’objet de conditions générales de vente professionnelles distinctes.

Règles. Un Établissement respecte les présentes CGU, la réglementation de son activité, et n’utilise pas le Site pour contacter les Membres en dehors des outils prévus (messages, offre Partenaire).

Article 10 — Ce qui est interdit

En plus des règles des articles 5 à 9, il est interdit :

1. d’utiliser le Site à des fins de prostitution, de racolage, d’escorting ou de toute activité rémunérée entre Membres ;
2. de faire de la publicité ou de démarcher les Membres pour un autre site ou service, sauf pour un Établissement dans le cadre prévu à l’article 9 ;
3. de publier ses coordonnées (téléphone, e-mail, adresse, réseaux sociaux) dans les parties visibles de son profil, ou celles d’un autre Membre n’importe où ;
4. de révéler l’identité réelle, le lieu de vie ou de travail d’un Membre, ou de chercher à le faire ;
5. d’harceler, menacer, faire pression ou faire chanter un Membre, notamment à l’aide d’images intimes ;
6. d’usurper l’identité d’une personne, de Conviés ou d’un modérateur, ou de créer un faux profil ;
7. de collecter des données sur les Membres, d’utiliser des robots, scripts ou outils d’aspiration ;
8. de contourner les protections du Site (accès aux Albums fermés, flou, vérifications) ;
9. de céder, louer ou partager son compte ;
10. de publier tout contenu illicite, notamment injurieux, diffamatoire, discriminatoire, ou faisant l’apologie de la violence.

Le non-respect de ces règles entraîne les mesures de l’article 17, sans préjudice de poursuites.

Article 11 — Protection des mineurs et contenus gravement illicites

Le Site est strictement interdit aux mineurs. Toute sexualisation d’un mineur, sous quelque forme que ce soit (image, texte, dessin, image générée, jeu de rôle), est interdite.

Pour la prévenir :

• chaque image envoyée est comparée aux bases d’empreintes des contenus pédocriminels connus et analysée par un outil d’estimation de l’âge apparent ;
• une alerte entraîne le blocage immédiat de l’image et un examen humain ;
• tout contenu pédocriminel confirmé est conservé à l’abri pour les autorités, le compte est bloqué définitivement et les faits sont signalés sans délai à la plateforme Pharos et, le cas échéant, au procureur de la République.

La même fermeté s’applique aux images intimes publiées sans le consentement de la personne représentée : elles sont retirées à titre conservatoire dès le signalement, puis examinées en priorité.

Si vous rencontrez un tel contenu, signalez-le immédiatement avec le motif « Mineur » ou « Image publiée sans mon accord » (article 12). Vous pouvez aussi le signaler directement sur internet-signalement.gouv.fr.

Article 12 — Signalement, modération et recours

Conviés est un hébergeur au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA, règlement 2022/2065). Cet article décrit comment nous modérons les contenus.

12.1 Signaler

Chaque profil, photo, message, annonce et avis porte un bouton « Signaler ». Toute personne, Membre ou non, peut aussi écrire à [À COMPLÉTER : adresse de signalement]. Un signalement indique le contenu concerné, le motif, et, si possible, vos coordonnées pour vous répondre. Vous recevez un accusé de réception puis la décision prise.

Sont traités en priorité : mineurs, images publiées sans consentement, menaces et chantage.

12.2 Comment nous modérons

Aucune suspension ou suppression de compte n’est décidée par une machine seule.

12.3 Décisions et motifs

Quand nous retirons un contenu ou limitons un compte, nous vous en informons avec : la mesure prise, les faits, la règle ou la loi en cause, si la décision a fait appel à un outil automatique, et vos possibilités de recours. Exception : nous ne motivons pas une mesure prise pour un contenu pédocriminel, sur demande des autorités.

12.4 Contester

Vous pouvez contester gratuitement une décision dans les 6 mois, depuis la rubrique Aide. Votre réclamation est réexaminée par une autre personne que celle qui a décidé, dans un délai de [À COMPLÉTER : 15 jours]. Vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié, le médiateur de la consommation (article 18) ou le juge.

12.5 Abus

Un Membre qui publie de façon répétée des contenus manifestement illicites, ou qui envoie de façon répétée des signalements manifestement infondés, peut voir son compte ou son droit de signaler suspendu, après avertissement.

12.6 Point de contact

Point de contact unique pour les autorités et les Membres : [À COMPLÉTER : adresse e-mail], en français.

Article 13 — Vos contenus et nos droits

Vos photos restent à vous. Vous nous accordez seulement le droit, gratuit et non exclusif, de stocker, redimensionner, flouter, marquer et afficher vos Contenus sur le Site, aux seuls Membres autorisés par le Niveau que vous avez choisi. Ce droit est accordé pour la France et les pays d’où le Site est consulté, et prend fin quand vous supprimez le Contenu ou votre compte, sous réserve des copies de sauvegarde effacées dans un délai de [À COMPLÉTER : 30 jours].

Nous ne faisons rien d’autre de vos photos : ni publicité, ni réseaux sociaux, ni vente, ni entraînement d’intelligence artificielle. Les images de présentation de Conviés ne sont jamais des photos de Membres.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez et avoir l’accord des personnes qui y figurent.

Le Site nous appartient. Le nom Conviés, le logo, les textes, le graphisme et le logiciel du Site sont protégés. Vous ne pouvez pas les copier ou les réutiliser sans notre accord écrit.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. En résumé :

• nous collectons le minimum : pas de nom, pas de pièce d’identité, pas de date de naissance exacte ; votre secteur est ramené au centre de la commune, jamais une adresse ;
• les informations sur votre vie sexuelle sont traitées avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer en les effaçant ;
• les données de localisation des photos sont effacées à l’envoi ;
• les données sont hébergées dans l’Union européenne et ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales ;
• nos prestataires (hébergement, vérification de l’âge, analyse d’images, envoi d’e-mails) n’y accèdent que pour le service rendu, sous contrat ;
• les e-mails que nous envoyons restent neutres : ni le nom du Site ni le contenu d’un message n’y apparaissent de façon explicite.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, que vous exercez depuis votre compte ou à [À COMPLÉTER : adresse du délégué à la protection des données], sans avoir à joindre de pièce d’identité sauf doute raisonnable. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Article 15 — Responsabilités

Vos Contenus et vos rencontres. Vous êtes responsables de ce que vous publiez et de vos rencontres. Conviés met en relation ; il n’organise pas les rencontres et n’y assiste pas. Si notre responsabilité est recherchée du fait d’un Contenu ou d’un comportement contraire aux CGU, le Membre concerné en supporte les conséquences dans les limites prévues par la loi.

Notre rôle d’hébergeur. Nous ne vérifions pas à l’avance tout ce qui est publié, mais nous agissons promptement pour retirer un contenu illicite dès que nous en avons connaissance, et nous appliquons les contrôles décrits aux articles 5, 11 et 12.

Protection des images. Nous protégeons vos photos (accès réservé, niveaux, adresses non publiques, marquage, flou pour les comptes non vérifiés). Aucun système n’empêche toutefois une personne mal intentionnée de photographier son écran : choisissez vos photos en conséquence. En cas de fuite, nous vous aidons à identifier le compte en cause et à faire retirer les images.

Disponibilité. Nous faisons notre possible pour que le Site soit accessible et sûr, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption (maintenance, panne, cas de force majeure).

Rien dans les CGU ne limite la responsabilité de Conviés en cas de faute lourde, de dol, ou lorsque la loi l’interdit.

Article 16 — Offres payantes

À la date des présentes, le Site est gratuit. Cet article s’appliquera dès qu’une offre payante sera proposée ; les prix et le contenu de chaque offre seront affichés avant tout paiement.

• Paiement. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé ; nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires. Le libellé sur votre relevé est neutre.
• Reconduction. Un abonnement à durée déterminée peut être reconduit automatiquement si vous l’avez accepté. Nous vous prévenons par e-mail, entre trois mois et un mois avant la date limite pour refuser la reconduction (article L215-1 du Code de la consommation), et au moins 7 jours avant pour un abonnement mensuel.
• Résiliation. Vous résiliez à tout moment, en quelques clics, depuis votre compte (fonction « résilier mon abonnement », article L215-1-1). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Rétractation. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter après la souscription. Si vous demandez expressément à profiter du service tout de suite, vous gardez ce droit, mais le montant correspondant à la période déjà utilisée reste dû (article L221-25).
• Changement de prix. Un nouveau prix ne s’applique qu’à la période suivante, après information par e-mail.
• Suppression du compte. Supprimer votre compte met fin à l’abonnement. En cas de suspension pour manquement grave aux CGU, la période en cours n’est pas remboursée.

Article 17 — Inactivité, suspension et suppression du compte

Inactivité. Un compte sans connexion depuis 90 jours n’apparaît plus dans l’annuaire ni dans les recherches ; il réapparaît à la connexion suivante. Après [À COMPLÉTER : 2 ans] sans connexion, le compte est supprimé, après un e-mail de prévenance.

Mesures en cas de manquement. Selon la gravité, nous pouvons : retirer un Contenu, avertir, limiter certaines fonctions, suspendre le compte pour une durée indiquée, ou le supprimer définitivement. La mesure est proportionnée, motivée et contestable (article 12). Un manquement grave (mineurs, image publiée sans consentement, chantage, prostitution) entraîne la suppression immédiate et l’interdiction de se réinscrire.

Supprimer votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais, depuis Compte → Supprimer notre compte. Profil, photos, publications, messages, soirées, Étincelles et avis sont effacés ; les autres Membres n’y ont plus accès immédiatement. Nous conservons ensuite, pour la durée fixée par la loi, les seules données de connexion exigées par la réglementation et, en cas de manquement grave, les éléments nécessaires à la prévention des réinscriptions et aux autorités.

Pour un couple, la suppression demandée par l’un des deux membres supprime le compte du couple.

Article 18 — Modifications, litiges et contact

Modification des CGU. Nous pouvons modifier les CGU pour suivre l’évolution du Site ou de la loi. Toute modification importante vous est annoncée par notification et e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf obligation légale immédiate. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte sans frais avant cette date.

Droit applicable. Les CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.

Résoudre un désaccord. Écrivez-nous d’abord depuis la rubrique Aide. À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site et adresse du médiateur choisi] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les tribunaux français compétents restent saisissables selon les règles applicables aux consommateurs.

Nous contacter. Rubrique Aide du Site, ou [À COMPLÉTER : adresse e-mail et postale de l’éditeur].