Version de travail du 22 septembre 2026, en cours de relecture juridique.
Le site Conviés (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse [À COMPLÉTER : nom de domaine], est édité par [À COMPLÉTER : dénomination, forme, capital, RCS, siège social, directeur de la publication] (ci-après « Conviés » ou « nous »).
Le Site est hébergé par [À COMPLÉTER : hébergeur, adresse]. Les données sont stockées dans l’Union européenne.
Conviés est un réseau privé de rencontres entre couples libertins, pensé pour les couples de 30 ans et plus, réservé aux adultes. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation du Site. Elles sont complétées par la Charte Conviés et par la Politique de confidentialité, qui en font partie.
En créant un compte, vous acceptez les CGU, la Charte et la Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet. Pour un couple, chacun des deux membres les accepte.
| Terme | Sens dans les CGU |
|---|---|
| Membre | Toute personne ou tout couple titulaire d’un compte sur le Site. |
| Couple | Deux personnes majeures, consentantes, qui partagent un même compte. |
| Personne seule | Femme seule ou homme seul inscrit par le parcours qui lui est dédié, avec des droits adaptés (article 8). |
| Établissement | Club, sauna, spa, restaurant, hôtel, lieu d’hébergement ou organisateur disposant d’un compte professionnel (article 9). |
| Contenu | Tout ce qu’un Membre publie ou envoie : profil, textes, photos, messages, annonces, avis. |
| Album | Ensemble de photos créé et nommé par un Membre. |
| Niveau | Réglage de visibilité d’un Album : « Tous les membres », « Nos étincelles » ou « Dossier privé » (article 6). |
| Étincelle | Signal envoyé par un Membre à un autre pour dire « vous nous plaisez ». Elle vaut abonnement à ses soirées et publications. |
| Étincelle réciproque | Situation où deux Membres se sont envoyé une Étincelle l’un à l’autre. |
| Soirée privée | Soirée organisée par un couple chez lui ou dans un lieu de son choix, annoncée sur le Site. |
| Annonce « Disponibles » | Message par lequel un Membre indique une date où il est libre pour sortir. |
| Vérification du couple | Contrôle par selfie, réalisé par la modération, qui atteste qu’un compte correspond à de vraies personnes. |
| Vérification de l’âge | Contrôle de la majorité réalisé par un prestataire indépendant (article 3.3). |
| Contenu explicite | Image montrant les organes génitaux ou un acte sexuel où ils sont visibles. |
Le Site est privé : en dehors de la page d’accueil, de l’inscription, de l’aide et des pages légales, tout son contenu est réservé aux Membres connectés. Il n’est pas indexé par les moteurs de recherche.
Il permet notamment de :
L’inscription et l’utilisation du Site sont gratuites à la date des présentes. Si des services payants sont proposés plus tard, leurs conditions figureront à l’article 16 et vous en serez informés avant tout paiement.
Le Site est interdit aux mineurs. Il ne peut être utilisé à des fins commerciales entre Membres ni de prostitution.
Nous faisons évoluer le Site : une fonction peut être ajoutée, modifiée ou retirée. Un changement important vous est annoncé par une notification avant sa mise en place.
Peuvent s’inscrire : les couples dont les deux membres sont majeurs et consentants, les femmes seules et les hommes seuls par leur parcours dédié, et les établissements par la demande de compte professionnel. Nous pouvons refuser une inscription sans avoir à la justifier, sauf pour un motif discriminatoire.
Lors de l’inscription, vous choisissez un pseudonyme et indiquez une adresse e-mail et un mot de passe. Nous ne vous demandons jamais vos noms et prénoms. Les informations de profil (âges, envies, secteur…) sont facultatives, sauf celles marquées comme obligatoires. Certaines révèlent votre vie sexuelle : en les renseignant, vous consentez à leur traitement (voir la Politique de confidentialité).
Pour que chacun sache qu’il a affaire à de vraies personnes, chaque couple fait vérifier son compte par un selfie pris en direct, avec un geste demandé au hasard. Le selfie est examiné par la modération, conservé hors du Site le temps de la décision, puis supprimé : nous gardons seulement le résultat.
Tant que le couple n’est pas vérifié, certaines fonctions sont limitées (photos des autres Membres floutées, messagerie fermée, pas de Soirée privée). La vérification atteste qu’un compte correspond à de vraies personnes au jour du contrôle ; elle ne garantit ni leur identité, ni leur comportement.
Certaines parties du Site contiennent des images de nudité et des Contenus explicites. Conformément à la loi et au référentiel de l’Arcom, la simple déclaration « j’ai 18 ans » ne suffit pas : l’âge de chaque membre du couple est vérifié par un prestataire indépendant, [À COMPLÉTER : nom du prestataire].
Aucun Contenu explicite ne vous est montré avant que votre âge ait été vérifié.
| Niveau de l’Album | Qui le voit | Ce qui est accepté |
|---|---|---|
| Tous les membres (et photos hors Album) | Tous les Membres connectés | Nudité acceptée, scène de sexe comprise, tant que les organes génitaux ne sont pas visibles |
| Nos étincelles | Les Membres à qui vous avez envoyé une Étincelle | Contenus explicites acceptés |
| Dossier privé | Les Membres avec qui l’Étincelle est réciproque | Contenus explicites acceptés |
La photo principale de votre profil ne peut jamais être explicite.
Chaque photo est vérifiée automatiquement à l’envoi, par un outil d’analyse d’images [À COMPLÉTER : prestataire], avant d’être visible. Selon le résultat, elle est publiée, rangée d’office dans un Album de niveau « Nos étincelles » si elle est explicite et déposée dans la vitrine, soumise à un modérateur, ou refusée. Vous êtes informés de la décision et pouvez la contester (article 12).
Toutes les données de localisation et d’appareil contenues dans vos photos sont effacées à l’envoi. Les noms de fichiers sont remplacés.
Vos textes et messages respectent la loi et la Charte : pas d’injure, de harcèlement, de propos discriminatoires, de coordonnées d’autrui, ni de publicité.
Albums. Vous choisissez le Niveau de chaque Album à sa création et pouvez le changer à tout moment. Un Album que d’autres Membres ne peuvent pas ouvrir leur apparaît fermé : ils voient son titre, jamais ses photos. Choisissez donc un titre qui ne révèle rien que vous ne souhaitez pas montrer.
Étincelles. Envoyer une Étincelle, c’est dire « vous nous plaisez ». Elle part tout de suite, sans validation ; le Membre qui la reçoit est prévenu. Elle a trois effets :
Retirer une Étincelle, envoyée ou reçue, ne prévient personne et supprime aussitôt les accès qu’elle ouvrait. Une Étincelle n’est ni une promesse de rencontre, ni un consentement à quoi que ce soit.
Ce que voit un autre Membre ne vous appartient pas. Il est interdit de capturer, enregistrer, télécharger ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, les photos et contenus d’autres Membres. Les photos des Albums privés peuvent porter une marque invisible permettant d’identifier un compte à l’origine d’une fuite.
Organiser. Seuls les couples vérifiés peuvent organiser une Soirée privée. L’hôte choisit librement les Membres qu’il accueille et peut retirer une invitation ou annuler la soirée jusqu’à son début.
L’adresse. L’adresse d’une Soirée privée est chiffrée sur le Site. Elle n’est montrée qu’aux Membres retenus, quelques heures avant le début, puis effacée automatiquement après la soirée. Les Membres retenus s’engagent à ne pas la communiquer à quiconque.
Pas d’argent entre Membres. Une Soirée privée est gratuite pour les invités. Il est interdit de demander une participation financière, directe ou déguisée (entrée, « participation aux frais », consommations facturées). Les soirées payantes relèvent des Établissements (article 9).
Responsabilité de l’hôte. L’hôte est seul responsable du déroulement de sa soirée, du lieu, de la sécurité de ses invités et du respect de la loi (voisinage, alcool, stupéfiants interdits). Conviés met les Membres en relation mais n’organise pas les soirées et n’y est pas présent.
Consentement. Une invitation, une Étincelle ou une présence à une soirée ne vaut jamais consentement à un acte. Chacun peut dire non à tout moment, et ce non doit être respecté. Tout comportement contraire peut être signalé (article 12) et, s’il constitue une infraction, aux autorités.
Avis. Après une soirée, les participants peuvent laisser un avis. Un avis doit porter sur une soirée réellement vécue, rester respectueux et ne révéler aucune information permettant d’identifier ou de localiser quelqu’un.
Première rencontre. Nous vous recommandons de rencontrer d’abord les autres Membres dans un lieu public et de prévenir un proche.
Conviés est d’abord un lieu de rencontre entre couples. Les femmes seules et les hommes seuls y sont accueillis selon des règles propres, destinées à préserver la tranquillité des couples.
Ces règles tiennent à la nature du service, centré sur les couples ; elles ne constituent pas une discrimination fondée sur le sexe.
Compte professionnel. Un Établissement ouvre un compte par la demande dédiée (raison sociale, SIRET, contact). Le compte est actif après validation par Conviés. Il donne accès à l’espace professionnel (fiche, horaires, soirées, statistiques), pas à l’annuaire des couples.
Fiches proposées par les Membres. Les Membres peuvent proposer un lieu ; la fiche est publiée après contrôle. L’Établissement concerné peut revendiquer sa fiche pour la gérer, après vérification qu’il en est bien l’exploitant, ou en demander la correction.
Avis. Les avis des Membres sur un lieu sont publiés sous leur responsabilité. Ils doivent reposer sur une expérience réelle. Un Établissement ne peut ni publier d’avis sur lui-même, ni en faire supprimer un au seul motif qu’il est défavorable ; il peut y répondre ou le signaler s’il est contraire à la loi.
Offre Partenaire. Un Établissement peut souscrire l’offre Partenaire : mise en avant en tête de l’annuaire des lieux (mention « Partenaire » visible), badge sur ses soirées, diffusion d’une offre aux couples proches, statistiques. Les places mises en avant sont signalées comme telles, et leur ordre ne dépend pas des avis. Les conditions commerciales (prix, durée, résiliation) font l’objet de conditions générales de vente professionnelles distinctes.
Règles. Un Établissement respecte les présentes CGU, la réglementation de son activité, et n’utilise pas le Site pour contacter les Membres en dehors des outils prévus (messages, offre Partenaire).
En plus des règles des articles 5 à 9, il est interdit :
Le non-respect de ces règles entraîne les mesures de l’article 17, sans préjudice de poursuites.
Le Site est strictement interdit aux mineurs. Toute sexualisation d’un mineur, sous quelque forme que ce soit (image, texte, dessin, image générée, jeu de rôle), est interdite.
Pour la prévenir :
La même fermeté s’applique aux images intimes publiées sans le consentement de la personne représentée : elles sont retirées à titre conservatoire dès le signalement, puis examinées en priorité.
Si vous rencontrez un tel contenu, signalez-le immédiatement avec le motif « Mineur » ou « Image publiée sans mon accord » (article 12). Vous pouvez aussi le signaler directement sur internet-signalement.gouv.fr.
Conviés est un hébergeur au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA, règlement 2022/2065). Cet article décrit comment nous modérons les contenus.
Chaque profil, photo, message, annonce et avis porte un bouton « Signaler ». Toute personne, Membre ou non, peut aussi écrire à [À COMPLÉTER : adresse de signalement]. Un signalement indique le contenu concerné, le motif, et, si possible, vos coordonnées pour vous répondre. Vous recevez un accusé de réception puis la décision prise.
Sont traités en priorité : mineurs, images publiées sans consentement, menaces et chantage.
| Étape | Outil | Décision |
|---|---|---|
| Envoi d’une photo | Analyse automatique (empreintes, nudité, âge apparent, nombre de personnes, visages) | Publication, rangement d’office, blocage en attente d’examen |
| Cas douteux, signalements | Modérateur humain de l’équipe Conviés | Maintien, retrait, avertissement, suspension |
| Vérification des comptes | Modérateur humain (selfie) | Validation ou refus motivé |
Aucune suspension ou suppression de compte n’est décidée par une machine seule.
Quand nous retirons un contenu ou limitons un compte, nous vous en informons avec : la mesure prise, les faits, la règle ou la loi en cause, si la décision a fait appel à un outil automatique, et vos possibilités de recours. Exception : nous ne motivons pas une mesure prise pour un contenu pédocriminel, sur demande des autorités.
Vous pouvez contester gratuitement une décision dans les 6 mois, depuis la rubrique Aide. Votre réclamation est réexaminée par une autre personne que celle qui a décidé, dans un délai de [À COMPLÉTER : 15 jours]. Vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié, le médiateur de la consommation (article 18) ou le juge.
Un Membre qui publie de façon répétée des contenus manifestement illicites, ou qui envoie de façon répétée des signalements manifestement infondés, peut voir son compte ou son droit de signaler suspendu, après avertissement.
Point de contact unique pour les autorités et les Membres : [À COMPLÉTER : adresse e-mail], en français.
Vos photos restent à vous. Vous nous accordez seulement le droit, gratuit et non exclusif, de stocker, redimensionner, flouter, marquer et afficher vos Contenus sur le Site, aux seuls Membres autorisés par le Niveau que vous avez choisi. Ce droit est accordé pour la France et les pays d’où le Site est consulté, et prend fin quand vous supprimez le Contenu ou votre compte, sous réserve des copies de sauvegarde effacées dans un délai de [À COMPLÉTER : 30 jours].
Nous ne faisons rien d’autre de vos photos : ni publicité, ni réseaux sociaux, ni vente, ni entraînement d’intelligence artificielle. Les images de présentation de Conviés ne sont jamais des photos de Membres.
Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez et avoir l’accord des personnes qui y figurent.
Le Site nous appartient. Le nom Conviés, le logo, les textes, le graphisme et le logiciel du Site sont protégés. Vous ne pouvez pas les copier ou les réutiliser sans notre accord écrit.
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. En résumé :
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, que vous exercez depuis votre compte ou à [À COMPLÉTER : adresse du délégué à la protection des données], sans avoir à joindre de pièce d’identité sauf doute raisonnable. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Vos Contenus et vos rencontres. Vous êtes responsables de ce que vous publiez et de vos rencontres. Conviés met en relation ; il n’organise pas les rencontres et n’y assiste pas. Si notre responsabilité est recherchée du fait d’un Contenu ou d’un comportement contraire aux CGU, le Membre concerné en supporte les conséquences dans les limites prévues par la loi.
Notre rôle d’hébergeur. Nous ne vérifions pas à l’avance tout ce qui est publié, mais nous agissons promptement pour retirer un contenu illicite dès que nous en avons connaissance, et nous appliquons les contrôles décrits aux articles 5, 11 et 12.
Protection des images. Nous protégeons vos photos (accès réservé, niveaux, adresses non publiques, marquage, flou pour les comptes non vérifiés). Aucun système n’empêche toutefois une personne mal intentionnée de photographier son écran : choisissez vos photos en conséquence. En cas de fuite, nous vous aidons à identifier le compte en cause et à faire retirer les images.
Disponibilité. Nous faisons notre possible pour que le Site soit accessible et sûr, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption (maintenance, panne, cas de force majeure).
Rien dans les CGU ne limite la responsabilité de Conviés en cas de faute lourde, de dol, ou lorsque la loi l’interdit.
À la date des présentes, le Site est gratuit. Cet article s’appliquera dès qu’une offre payante sera proposée ; les prix et le contenu de chaque offre seront affichés avant tout paiement.
Inactivité. Un compte sans connexion depuis 90 jours n’apparaît plus dans l’annuaire ni dans les recherches ; il réapparaît à la connexion suivante. Après [À COMPLÉTER : 2 ans] sans connexion, le compte est supprimé, après un e-mail de prévenance.
Mesures en cas de manquement. Selon la gravité, nous pouvons : retirer un Contenu, avertir, limiter certaines fonctions, suspendre le compte pour une durée indiquée, ou le supprimer définitivement. La mesure est proportionnée, motivée et contestable (article 12). Un manquement grave (mineurs, image publiée sans consentement, chantage, prostitution) entraîne la suppression immédiate et l’interdiction de se réinscrire.
Supprimer votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais, depuis Compte → Supprimer notre compte. Profil, photos, publications, messages, soirées, Étincelles et avis sont effacés ; les autres Membres n’y ont plus accès immédiatement. Nous conservons ensuite, pour la durée fixée par la loi, les seules données de connexion exigées par la réglementation et, en cas de manquement grave, les éléments nécessaires à la prévention des réinscriptions et aux autorités.
Pour un couple, la suppression demandée par l’un des deux membres supprime le compte du couple.
Modification des CGU. Nous pouvons modifier les CGU pour suivre l’évolution du Site ou de la loi. Toute modification importante vous est annoncée par notification et e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf obligation légale immédiate. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte sans frais avant cette date.
Droit applicable. Les CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.
Résoudre un désaccord. Écrivez-nous d’abord depuis la rubrique Aide. À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site et adresse du médiateur choisi] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les tribunaux français compétents restent saisissables selon les règles applicables aux consommateurs.
Nous contacter. Rubrique Aide du Site, ou [À COMPLÉTER : adresse e-mail et postale de l’éditeur].
Version de travail du 22 septembre 2026, en cours de relecture juridique.
L’essentiel. Nous ne vous demandons ni nom, ni pièce d’identité, ni adresse. Vos photos ne servent qu’à être montrées aux membres que vous avez choisis, et leurs données de localisation sont effacées à l’envoi. Votre selfie de vérification est supprimé dès la décision prise. Rien n’est vendu, rien ne sert à la publicité. Vous pouvez tout effacer vous-mêmes, à tout moment.
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : société éditrice, adresse, RCS], éditeur du site Conviés.
Pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée]. Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER].
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Pseudonyme, e-mail, mot de passe (chiffré) | Créer et sécuriser votre compte, vous envoyer les alertes que vous avez choisies | Contrat (CGU) | Durée du compte |
| Profil : type de couple, âges, silhouettes, goûts, envies, affinités | Vous présenter, permettre la recherche | Consentement explicite (données sur la vie sexuelle) | Durée du compte, ou jusqu’à ce que vous les effaciez |
| Secteur (commune) | Distances et recherches par proximité. Nous ne gardons que le centre de la commune, jamais une adresse | Contrat | Durée du compte |
| Photos et albums, avec leur niveau | Les montrer aux membres que vous avez choisis | Consentement explicite | Jusqu’à leur suppression, puis 30 jours dans les sauvegardes |
| Selfie de vérification | Vérifier que le compte correspond à de vraies personnes | Intérêt légitime (sécurité des membres) | Supprimé dès la décision ; seul le résultat est gardé |
| Résultat de la vérification d’âge (« majeur, le … ») | Obligation légale d’accès aux contenus explicites | Obligation légale | Durée du compte |
| Messages privés | Permettre vos échanges | Contrat | Durée du compte ; supprimés de votre côté quand vous les effacez |
| Étincelles, recherches enregistrées, alertes | Faire fonctionner ces services | Contrat | Durée du compte |
| Soirées privées : annonce, invités, avis | Organiser et suivre vos soirées | Contrat | Durée du compte |
| Adresse d’une soirée privée | La transmettre aux seuls invités retenus | Contrat | Chiffrée, effacée automatiquement 4 heures après le début |
| Signalements et décisions de modération | Faire respecter les CGU, répondre aux autorités | Intérêt légitime, obligation légale | [À COMPLÉTER] |
| Données de connexion (adresse IP, dates) | Sécurité, obligations légales des hébergeurs | Obligation légale | 1 an |
| Compte inactif | — | — | Masqué après 90 jours ; supprimé après [À COMPLÉTER : 2 ans], après un e-mail de prévenance |
Après la suppression de votre compte, nous gardons seulement ce que la loi impose (données de connexion) et, en cas de manquement grave, ce qui est nécessaire pour empêcher une réinscription et répondre aux autorités.
Votre inscription sur Conviés révèle votre vie sexuelle : c’est une donnée « sensible » au sens du RGPD (article 9). Nous la traitons uniquement avec votre consentement explicite, donné à l’inscription par chacun des deux membres du couple, et vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant les informations ou le compte.
Les autres membres voient votre profil public, vos photos de la vitrine et des albums que vous leur avez ouverts, et vos messages avec eux. Les personnes non connectées ne voient rien.
L’équipe Conviés accède aux données seulement pour modérer, vérifier les comptes et vous aider, avec des accès personnels et tracés. Elle ne lit pas vos messages, sauf s’ils sont signalés.
Nos prestataires ne traitent vos données que pour le service rendu, sous contrat (article 28 du RGPD) :
| Prestataire | Pour quoi | Données concernées | Où |
|---|---|---|---|
| [À COMPLÉTER] | Hébergement du site et des sauvegardes | Toutes | Union européenne |
| [À COMPLÉTER] | Vérification de l’âge | Aucune donnée envoyée par nous ; le prestataire traite directement votre vérification | [À COMPLÉTER] |
| [À COMPLÉTER] | Analyse automatique des photos | Les photos, sans pseudo ni lien vers le compte | [À COMPLÉTER] |
| [À COMPLÉTER] | Envoi des e-mails | Adresse e-mail, texte neutre du message | [À COMPLÉTER] |
| API Géo de l’État (geo.api.gouv.fr) | Retrouver le centre d’une commune | Le nom de la commune seulement | France |
Les autorités : uniquement sur réquisition légale, ou de notre propre initiative en cas de contenu pédocriminel (signalement Pharos).
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et vous informons directement si le risque est élevé.
Conviés n’utilise que les cookies indispensables au fonctionnement du site : garder votre session ouverte, mémoriser vos choix d’affichage (filtres de l’agenda, par exemple), protéger les formulaires. Ils ne demandent pas votre accord, conformément aux règles de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucun outil de mesure d’audience tiers. Si nous ajoutons un jour une mesure d’audience, elle sera anonyme et hébergée chez nous, ou soumise à votre accord.
| Votre droit | Comment |
|---|---|
| Voir et corriger vos données | Directement dans votre profil et vos réglages |
| Effacer une donnée, une photo, un message | Directement, à tout moment |
| Supprimer tout votre compte | Compte → Supprimer notre compte (effet immédiat pour les autres membres) |
| Obtenir une copie de vos données (portabilité) | Compte → Exporter nos données, ou par e-mail |
| Retirer votre consentement | En effaçant les informations concernées ou le compte |
| Vous opposer, limiter un traitement | Par e-mail à [À COMPLÉTER] |
| Choisir vos notifications et e-mails | Compte → Préférences de notification |
Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous ne demandons une pièce d’identité qu’en cas de doute sérieux sur l’auteur de la demande, et nous ne la conservons pas.
Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, et introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.